I. Mentions Légales Obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'AAPPMA LA GAULE DU LYS porte à la connaissance des citoyens et des administrations de contrôle les informations d'identité institutionnelles suivantes :

4. Hébergement de la Plateforme :
Le présent site internet est hébergé de manière sécurisée et non-commerciale sur l'infrastructure de conteneurs isolés mise à disposition par Google Cloud Run (Europe-West), opérée par Google LLC. L'hébergement s'inscrit exclusivement dans un cadre technique neutre, d'intérêt civique, sans exploitation commerciale des serveurs.

II. Manifeste de Rigueur Éthique & Exclusion Commerciale

L'AAPPMA LA GAULE DU LYS réaffirme de manière solennelle et indéfectible sa neutralité commerciale absolue. À ce titre, notre charte de fonctionnement et nos statuts d'utilité publique nous imposent une exclusion totale de toute activité marchande :

• Zéro fonction commerciale : Le présent site internet n'héberge aucun module de commerce en ligne, aucune plateforme de vente de biens ou d'articles et ne propose aucun service marchand.
• Zéro publicité lucrative : L'association refuse systématiquement tout encart publicitaire à caractère commercial, parrainage commercial marchand ou promotion de marques tierces sur l'ensemble de ses publications.
• Zéro revente de données : Aucune coordonnée ou information saisie au sein de nos formulaires d'orientation d'éco-bénévole ou de contact ne fait l'objet d'un transfert ou d'une revente à des tiers ou à des sociétés de marketing.
• Réinvestissement complet : Tous les excédents d'exploitation comptable constatés en fin de saison sont intégralement versés à nos fonds de réserve environnementaux pour financer des actions de sauvetage écologique d'urgence d'étiage.

Cette rigueur exemplaire, conforme à l'esprit fondateur de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations d'utilité publique, garantit que chaque citoyen et éco-mécène soutient une cause purement tournée vers l'intérêt général et l'éco-résilience de la vallée du Lys.

III. Registre des Révisions Statutaires & Amendements

Afin de témoigner de notre ancrage historique et de notre conformité réglementaire continue, l'association tient à jour le registre chronologique de ses modifications de statuts déposées en Préfecture de l'Indre depuis son origine.

IV. Sollicitation des Actes Légaux & Archives Civiques

Les citoyens désireux d'étudier en profondeur les procès-verbaux de nos assemblées générales ou d'obtenir une copie intégrale de nos statuts consolidés en 2026 peuvent exercer leur droit d'accès aux documents administratifs en s'adressant directement à notre secrétariat par voie postale ou électronique.